Achat sans TVA, revente avec TVA : les 4 cas à connaître
Produit neuf, occasion, achat européen ou franchise : comment facturer la TVA à la revente quand ton achat n'en comportait pas, avec les bons calculs.
Tu achètes un article à un particulier, à un auto-entrepreneur qui ne facture pas la TVA ou à un fournisseur d’un autre pays européen. La facture arrive sans TVA. Puis tu revends, et toi, tu dois en facturer. Un achat sans TVA et une revente avec TVA, c’est une situation très courante dès que ton entreprise collecte la TVA, mais le calcul change complètement selon l’origine du produit. Voici les quatre cas, avec les chiffres.
- Pour un produit neuf acheté sans TVA, tu factures la TVA sur tout le prix de vente, sans rien déduire.
- Pour un bien d’occasion acheté à un particulier, tu peux appliquer la TVA sur la marge, calculée sur la différence entre prix de vente et prix d’achat.
- Pour un achat HT à un fournisseur de l’Union européenne, tu autoliquides la TVA, l’opération est neutre si tu peux la déduire.
- Si tu es toi-même en franchise de TVA, tu ne factures pas de TVA à la revente, quel que soit le produit.
Achat sans TVA et revente avec TVA, est-ce légal ?
Oui, c’est parfaitement légal et fréquent. La TVA que tu factures à tes clients ne dépend pas de celle que ton fournisseur t’a facturée. Si ton entreprise est assujettie, tu collectes la TVA sur tes ventes. Ce qui change selon l’achat, c’est ce que tu peux déduire et, pour l’occasion, la base de calcul.
La TVA fonctionne comme un relais. Chaque entreprise facture la TVA sur ses ventes et récupère celle payée sur ses achats. Quand ton achat ne comporte pas de TVA, tu n’as simplement rien à récupérer. Le coût d’achat est alors ton prix payé, et la TVA sur ta vente reste due en totalité, sauf régime particulier.
Tout dépend donc de la réponse à deux questions : ton entreprise facture-t-elle la TVA, et le produit est-il neuf ou d’occasion ?
Comment revendre un produit neuf acheté sans TVA ?
Si tu achètes un produit neuf à un fournisseur en franchise de TVA, un auto-entrepreneur par exemple, sa facture ne comporte pas de TVA. À la revente, tu factures la TVA sur la totalité de ton prix de vente, et tu n’as aucune TVA d’achat à déduire en face.
Exemple : Clara tient une boutique de déco sous forme de SASU et collecte la TVA. Elle achète des bougies à une artisane auto-entrepreneuse, 10 € pièce, sans TVA. Elle les revend 30 € TTC. Sur chaque bougie, elle reverse 5 € de TVA (30 × 20 ÷ 120) et ne récupère rien sur l’achat. Il lui reste 15 € de marge par bougie, et non 20 €.
Ce n’est pas un désavantage en soi : l’artisane ne t’a pas facturé de TVA, donc son prix de 10 € est ton vrai coût. Il faut juste en tenir compte en fixant ton prix de vente. L’erreur classique consiste à calculer sa marge sur le prix TTC, sans retirer la TVA qu’on va reverser. Si tu veux reprendre ta méthode de calcul de prix, notre guide pour fixer ses prix quand on se lance détaille le coût de revient et la marge.
Comment calculer la TVA sur marge d’un bien d’occasion ?
Pour un bien d’occasion acheté à un particulier, à un vendeur en franchise ou à un autre revendeur qui applique ce régime, tu peux utiliser le régime de la marge. Tu ne factures la TVA que sur la différence entre ton prix de vente et ton prix d’achat, et non sur tout le prix.
Ce régime, prévu à l’article 297 A du Code général des impôts, existe pour éviter de taxer deux fois un bien qui a déjà supporté la TVA lors de sa première vente, quand le particulier l’a acheté neuf. Il concerne les biens d’occasion, les œuvres d’art, les objets de collection et d’antiquité, que tu revends sans les transformer en profondeur.
Le calcul suit une règle précise, confirmée par la doctrine fiscale officielle. La marge se calcule TVA comprise, puis on en extrait la TVA.
- Marge TTC = prix de vente TTC − prix d’achat.
- TVA due = marge TTC × 20 ÷ 120 (au taux normal de 20 %).
- Marge HT = marge TTC − TVA due, soit marge TTC × 0,833.
Exemple : Yanis revend des vélos d’occasion. Il achète un vélo 200 € à un particulier et le revend 300 € TTC. Sa marge TTC est de 100 €. La TVA due est de 100 × 20 ÷ 120, soit 16,67 €. Avec la TVA classique sur tout le prix, il aurait dû reverser 50 €.
| Vélo acheté 200 €, revendu 300 € TTC | TVA sur la marge | TVA sur tout le prix |
|---|---|---|
| Base de calcul | 100 € de marge | 300 € de vente |
| TVA à reverser | 16,67 € | 50 € |
| Ce qu’il reste à Yanis après l’achat | 83,33 € | 50 € |
Attention au calcul que l’on voit parfois, qui applique 20 % directement sur la marge. 100 × 20 % donnerait 20 €, ce qui est faux, puisque la marge contient déjà la TVA. Sur une facture sous ce régime, la TVA n’apparaît pas séparément, et tu indiques la mention « Régime particulier – Biens d’occasion ».
Le régime de la marge interdit de déduire la TVA sur l’achat du bien concerné. Et il ne s’applique pas à un produit neuf, même acheté sans TVA : dans ce cas, c’est la TVA sur tout le prix. Garde les justificatifs d’achat (facture du vendeur ou attestation du particulier, avec son identité), ils te seront demandés en cas de contrôle.
Que faire d’un achat HT chez un fournisseur européen ?
Quand tu achètes des marchandises à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne en donnant ton numéro de TVA intracommunautaire, elle te facture hors taxes. C’est à toi de déclarer la TVA française sur cet achat, et tu peux la déduire sur la même déclaration. L’opération ne te coûte donc rien en trésorerie.
On appelle ce mécanisme l’autoliquidation. Sur ta déclaration de TVA, la même somme apparaît deux fois : une fois en TVA due, une fois en TVA déductible. Puis, à la revente en France, tu factures normalement la TVA à ton client sur le prix total.
Pour les achats hors Union européenne, c’est la TVA à l’importation qui s’applique, elle aussi en principe autoliquidée sur ta déclaration depuis 2022. Dans les deux cas, garde tes factures et les documents de transport : ils prouvent l’origine de la marchandise.
Et si tu es auto-entrepreneur en franchise de TVA ?
Tant que tu bénéficies de la franchise en base, tu ne factures aucune TVA à tes clients, même si tu achètes certains produits sans TVA. Tu ne récupères pas non plus la TVA sur tes achats. Tes factures portent simplement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
La situation change quand ton chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise. En 2026, ce seuil est de 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services, selon service-public.fr. Tu deviens alors redevable de la TVA, et les règles des sections précédentes s’appliquent à toi. Certains articles citent encore d’anciens seuils, alors vérifie toujours le montant de l’année en cours.
Exemple : Léo revend des consoles de jeux d’occasion en micro-entreprise. Il ne facture pas de TVA. Le jour où ses ventes dépassent 85 000 € sur l’année, il devra appliquer la TVA sur marge à ses consoles achetées à des particuliers. Il anticipe en ajustant ses prix quelques mois avant, pour ne pas voir sa marge fondre du jour au lendemain.
Comment l’enregistrer dans ta comptabilité ?
Un achat sans TVA s’enregistre pour son montant total en charge ou en stock, sans compte de TVA déductible. À la vente, tu sépares le prix HT et la TVA collectée, sauf sous le régime de la marge où tu calcules la TVA sur la marge à part, dans un suivi dédié.
Sous le régime de la marge, tiens un registre des achats et des ventes par bien : date, prix d’achat, identité du vendeur, prix de vente. C’est lui qui justifie ta base de calcul. Si ta comptabilité est tenue par un expert-comptable, préviens-le dès ton premier achat à un particulier : le paramétrage de ton logiciel en dépend.
Ce qu’il faut retenir avant ta prochaine revente
Un achat sans TVA et une revente avec TVA n’ont rien d’anormal. Neuf, tu factures la TVA sur tout le prix. Occasion achetée à un particulier, tu peux la calculer sur ta marge. Achat européen, tu autoliquides. Et en franchise, tu ne factures rien jusqu’au seuil.
Ta prochaine étape tient en trois factures. Reprends tes trois derniers achats sans TVA, classe-les dans l’un des quatre cas, et recalcule ta vraie marge après TVA. Si l’écart te surprend, c’est le moment d’ajuster tes prix de vente, avant la prochaine déclaration.
Tes questions sur la TVA à la revente
Un bien reconditionné relève-t-il du régime de la marge ?
Un bien remis en état reste un bien d’occasion tant qu’il n’est pas transformé en profondeur. Si tu changes des pièces d’usure ou le nettoies, le régime de la marge reste possible. Une transformation qui en fait un produit différent le fait sortir du régime.
Que faire si la marge est négative ?
Si tu revends moins cher que tu n’as acheté, il n’y a pas de TVA à reverser sur cette vente. En revanche, la perte ne crée pas de crédit de TVA sur les autres ventes, sauf régime de globalisation réservé à certains revendeurs.
Comment prouver un achat fait à un particulier ?
Un particulier ne te remet pas de facture. Rédige un bon d’achat ou une attestation de vente, datée, avec son nom, son adresse, la description du bien et le prix payé, signée par lui. Garde aussi la preuve du paiement. Ce document justifie ton prix d’achat et l’application du régime de la marge.
La TVA sur marge vaut-elle aussi pour les services ?
Non, ce régime concerne les biens (occasion, art, collection, antiquités). Pour une prestation de service, tu factures la TVA sur le prix total dès que tu es redevable, que ton sous-traitant t’ait facturé de la TVA ou non.